conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

A B, représenté par Me Ribet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la société Vd2l, représentée par Me Ribet-Mariller, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551

société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à l'association immobilière La Montluelde, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Menuiserie Ribère

à la Cour : Jugement du 18 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00340 APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT

LA MONTAGNE DE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentants : Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE- MARNE

Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 22/00011 APPELANTE Madame [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

[V] [S] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne libre, comparant, représenté par Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, et non communiqué, la commune de Corlier, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête, comme irrecevable, et à ce qu'une somme de 2 000

Thierry, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, de Me Pradon, avocat de Mme Ribet Y... et de M. C..., les conclusions de M.

2020 RG :18/00901 [P] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me BENAMARA - Me RIPERT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00422 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00704 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

[D] VEUVE [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01290 Copies exécutoires délivrées à : par Me Malaury RIPERT