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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch 9 (référés)
68e7a52f033cf481c39a4495
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AGENCE IMMO (RCS D’[Localité 12] 398 294 041) [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emilie RICARD
Source officielleRétention admin étrangers
6975fbeccdc6046d47a6aea0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-richard
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fe6
8 novembre 2012
8 novembre 2012
liquidation judiciaire de la société TRANS WORLD EXPRESS demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par : Maître Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) assistée de : Maître Richard
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b926
17 avril 2008
17 avril 2008
Monsieur Patrice X..., agissant en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL EUROPEENNE DE CONSTRUCTION, né le 25 Octobre 1946 à SAINT NAZAIRE (44) ... 75016 PARIS représenté par la SCP POMIES- RICHAUD
Source officielleChambre sociale
63bfb3875e2fbe7c90043a0f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La décision déférée qui l'a débouté en ce chef de demande mérite donc d'être confirmée.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0317REP001053283
17 mars 1989
17 mars 1989
They were invited to submit before 6 May 1988 any further observations which they wished to make on the merits.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210103
30 janvier 2020
30 janvier 2020
X..., de Mme D..., de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Jardins d'Hydra, et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210316
19 mai 2016
19 mai 2016
[O], de Me Ricard, avocat de la société CNP assurances ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007628290
15 avril 1991
15 avril 1991
31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard
Source officielleChambre 08
69bf4937cdc6046d477fb6e6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / ASSOCIATION INTERNATIONAL CONTACT MUSIC [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 791 144 561 (Représentée par Monsieur Gabriel RICHERT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC003390996
22 juin 2000
22 juin 2000
The Court considers that the application raises complex and serious issues which require a determination on the merits.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD000092605
13 janvier 2009
13 janvier 2009
In April 1991 Richard Taxquet informed him about an altercation he had had with A.C., who, having evidently found out about certain matters, had told Richard Taxquet 'that he would get it'.
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, la société « Calipso », représentée par Me Riccardi, conclut au rejet et à la mise à la charge de la société requérante d’une somme de 2.000 euros
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200625
11 mai 2017
11 mai 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X... (demandeur au pourvoi principal).
Source officielle3e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300668
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Parot Véhicules industriels, de la SCP L.
Source officielle5e chambre
DTA_2402340_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté, ce qui conduit à ce qu'il n'y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01143
12 juillet 2018
12 juillet 2018
doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Richard
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8096
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Patrick N..., demeurant bâtiment A3, Résidence Clos du Merle, ..., 15°) M. P..., demeurant ..., 16°) M. M...
Source officiellePage 19 sur 45