Richard, rapporteur public, - et les observations de Me Delort, représentant Mme B épouse C, ainsi que celles de Me Le Normand, représentant la commune de Noailles. Considérant ce qui suit : 1.

A B, à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et à l'agence de services et de paiement.

A... a formellement désigné Jamel X... comme le "boss" du trafic de cannabis organisé rue du Poirier à Marseille et ayant quitté les lieux, lors de l'interpellation, à bord d'un véhicule Smart sombre,

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [C], et l'avis de M.

Elles soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que l'avis de l'Office national des forêts n'avait pas

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société De Lauture, au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société hydraulique d'études

CREDIT DU NORD, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corinne FORMET, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

A et Mme C ont alors déposé devant le tribunal une requête, qui, si elle est formellement dirigée à la fois contre la décision de refus d'octroi du 20 septembre 2023 et contre la décision implicite de

1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE BELVEDERE, et de Me Ricard

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE LA BOLLENE-VESUBIE, et de Me Ricard

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, et de Maître Ricard

Paul Z..., 2°) de Mme Lucette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 14, résidence des Bellerives, à Saint-Gervais la Forêt (Loir-et-Cher), 3°) de la société anonyme Chatillon, entreprise générale

Christian Y..., demeurant 5, square de l'Abbé Maillet, 92360 Meudon-la-Forêt, 10°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 11°/ de M.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Lutringer, substituant Me Thomas, représentant la commune de Cumières.

DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Commune COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caty RICHARD

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant M.

Le préfet des Bouches-du-Rhône soutient que l'OAP du secteur de Boimau ne prendrait pas en compte le risque de feu de forêt.