de production d'électricité d'origine photovoltaïque à ce réseau et de ne pas avoir exécuté la convention de raccordement qu'elles lui avaient retournée, dûment signée, le 2 décembre 2010, accompagnée

les offres d'emploi de ses adhérents permettant de « rejoindre l'équipe de Big Mat France » et une école de négociants dédiée à ce réseau, et d'autre part, que l'employeur n'a pas élargi sa recherche

connaissait parfaitement la situation et les engagements de PBI par le plan de remboursement qui ne prévoit aucun licenciement et ajoute que cette situation telle qu'acceptée par Groupe 2 devait être réputée

construction d'un groupe de cinq immeubles, pour le compte de la société civile immobilière Résidence du Parc (SCI), a fait assigner celle-ci en paiement de travaux supplémentaires et révision de prix restant

JNEC, placé en redressement judiciaire, dès lors qu'il formait un tout indivisible dont l'économie avait été bouleversée par l'inexécution de cette partie qui représentait à elle seule 45 % de la répartition

[E], au titre de la violation de l'obligation de sécurité, à la somme de 1.000 € ; AUX MOTIFS QUE, sur le respect par l'employeur de l'obligation de sécurité : M.

[S], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF réseau, après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M.

Y..., notaire, la société a cédé les droits restant à courir du bail antérieurement acquis pour un prix de 250 000 francs; qu'après avoir présenté successivement au greffe du tribunal de commerce, les

convenue entre les cogérants mandataires non-salariés est consignée en annexe à leur contrat » ; qu'il s'en évince que le choix d'une répartition des commissions entre les parties doit résulter d'une

X... et Mme Y... ont refusé la réception des travaux et le règlement du solde des sommes restant dues ; qu'après expertise, le Tribunal a condamné la société Cuisine décor à payer une somme de 90 999,40

Mme Massiani, ès qualités de liquidateur, à la SCI Les Mas de Saint-Pierre de Tourtour, à la SCI La Mégévane et à d'autres copropriétaires, un arrêt en date du 28 novembre 1991 a fixé une nouvelle répartition

Il résulte de ces textes que lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions précitées, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de

[S], si l'assemblée générale de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3] n'avait pu statuer, le 1er décembre 2022, faute de respect du quorum, et, de nouveau convoquée par M.

Jeanine Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Poitou-Limousin Restauration

de l'hôtel particulier ainsi qu'en témoignent les photographies de l'immeuble avant et après les travaux, restauration qui a permis aux intimées de choisir une image de cet immeuble pour l'intégrer dans

la différence si ce chiffre n'était pas atteint ; que l'article 13 de la convention stipulait également que le contrat était soumis, pour sa validité et son exécution, à l'acceptation formelle du restaurateur

ou procédé déloyal d'atteinte à la vie privée quand elle se référait, pour justifier la faute grave, à l'identité et aux activités professionnelles des amis de la salariée sur le réseau Facebook, telles

A partir de 2018, la Fondation Jacques Chirac a signé avec la société Mille et un repas un contrat de prestation « de restauration d'assistance technique ».