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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200731

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme H...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200732

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200733

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme P... M... et M. W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200734

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200735

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200736

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200737

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200738

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

B... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200739

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme O...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200740

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200741

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

M... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200145

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par Mme X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01072

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

européenne des droits de l'homme tout recours doit pouvoir être formé jusqu'à minuit le dernier jour du délai de recours ; qu'en l'espèce, la société Nautech faisait valoir qu'elle n'avait pu déposer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300309

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

était recevable ; qu'en décidant, pour rejeter ce recours, qu'il était soumis à l'article 1792-4-3 du code civil, le délai de forclusion qu'il prévoit étant applicable à tous les recours entre constructeurs

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d41

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

amiable un redressement opéré par l'URSSAF, portant sur les cotisations dues au titre de la période du 1er avril 1985 au 31 décembre 1986; que la commission de recours amiable a rejeté son recours par

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2f8a7e08341cb497b00c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 416 DEFENDEUR : Monsieur [K], [Y], [R] [N] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Hervé RIEUSSEC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200661

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

de deux mois, elle a acquis un caractère définitif à son égard ; que cette décision a certes fait l'objet d'un recours par l'assuré devant la commission de recours amiable, procédure à laquelle l'employeur

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403153

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Z... par l'entrepreneur principal; qu'en déclarant le recours en révision recevable, sans rechercher si, comme le faisait valoir M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00842

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

, le préfet peut, par arrêté, sur demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la zone géographique concernée pendant toute la durée du repos

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046e3

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

contre les ordonnances du juge-commissaire est formé par simple déclaration au greffe et qu'en application du premier, la notification du recours peut toujours être faite au greffier destinataire par

Source officielle