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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00269
11 février 2009
11 février 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL ETABLISSEMENTS X..., Monsieur X... et Madame X... de leur demande en remboursement par la SAS REMY Y... des dépenses faites à compter du 1er
Source officielleCh3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b88a6cdc6046d471ff737
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 3] Représenté par Maître Philippe CROUVIZIER de la SELARL CROUVIZIER AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Sabine DUREZ Greffier Florence REMY
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7ae
8 octobre 1970
8 octobre 1970
EN BATIMENT " ; QUE LE 16 NOVEMBRE 1966, A ETE CONCLUE, ENTRE CES DEUX DERNIERS ET REMY, UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE LES TROIS CONTRACTANTS APRES AVOIR EXPOSE QU'ILS AVAIENT " ELABORE EN
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2418491-2618211
11 juillet 2008
11 juillet 2008
They rely on Article 10 (freedom of expression) and Article 6 § 1 (right to a fair hearing). Yürekli v.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55af3
3 décembre 1975
3 décembre 1975
CABINE SITUEE A DEUX METRES ENVIRON AU-DESSUS DU SOL, D'UNE SCIE DANS L'USINE DE LA SOCIETE WENDEL-SIDELOR A HAYANGE, A FAIT, PAR UNE BAIE DEPOURVUE DE SA VITRE, UNE CHUTE MORTELLE AU MOMENT OU IL ETAIT RELAYE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026199036
3 juillet 2012
3 juillet 2012
condition d'urgence est remplie dès lors que la délibération litigieuse est de nature à lui causer un préjudice d'une extrême gravité ; - cette publication est imminente et risque d'être abondamment relayée
Source officiellecr
édure suiviec/Maamar X
6079a8539ba5988459c4cba2
5 octobre 1994
5 octobre 1994
l'audition de Mme Zakia Z..., passagère du véhicule, faite le 21 février 1989 (le jour même de l'accident), aux services de police, établit qu'à deux reprises, lors du trajet, les deux hommes s'étaient relayés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B a relayé sur son compte Facebook des publications islamistes et antisionistes ainsi qu'une vidéo suggérant des théories complotistes et des liens entre l'Etat d'Israël et les attentats du 11 septembre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109243_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Relmy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a muté en qualité de cadre supérieur en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311866_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Relmy, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308538_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Relmy, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleChambre 3-4
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15 avril 2026
15 avril 2026
GLACES DE SAINT REMY poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88ee0cdc6046d475af07a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Remy LIENARD, Juges.
Source officielleChambre sociale
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69d6caf2cdc6046d4791f7a8
3 avril 2026
3 avril 2026
W-B7J-DQ3K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 10 Mai 1950 à PARIS (75011) 243 avenue Joseph Franch Clapers BP 19 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Source officielle1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
13 avril 2026
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1676570-1765709
24 mai 2006
24 mai 2006
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1721475-1815597
7 juillet 2006
7 juillet 2006
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property) and Article 6 § 1 (right to a fair hearing). Maselli v.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
31 janvier 2000
marié Nombre d'Enfants : 2 Médecin demeurant Les Genêts 76210 GRUCHET LE VALASSE Prévenu libre Appelant PRESENT Assisté de Maître BEN BOUALI avocat au Barreau du HAVRE et de Maître de ST REMY
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcd
26 avril 2018
26 avril 2018
Remy Z... B... Intimé Me Marion CECERE [...]
Source officiellePage 19 sur 420