rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mene fioul, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

contractuelles ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés aux moyens tels qu'annexés, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 avril 2000) d'avoir ordonné une mesure de tutelle aux prestations sociales et désigné l'association tutélaire du Ponant pour l'exercer en énonçant qu'il avait

les demandes qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément d'une demande initiale sur laquelle il a été statué par un chef de l'arrêt atteint par la cassation", l'arrêt de la cour d'appel de Rennes

Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 9 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE ET VILAINE sous l'accusation de vols avec arme ; Vu le mémoire

financières au maintien de la biodiversité de la faune pollinisatrice faisant suite à la disparition de l'entomofaune en zone de grandes cultures du fait de l'utilisation du produit phytosanitaire Régent

1er Janvier 1996 et portant sur le bien fondé et l'exigibilité de la redevance d'assainissement correspondant à la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 qui lui était réclamée par la commune de Reneve

REGNEZ ; 4°) Madame Malika A..., épouse REGNEZ, demeurant ensemble à Leers (Nord), 8, square Raoul Follereau ; défendeurs à la cassation ; Les époux I... ont formé un pourvoi incident par mémoire déposé

PARAITA, soit la somme de 3 696 669 F CFP, et en tant que de besoin l'y condamne, - débouté la SCI MB REGENT PARAITA du surplus de ses demandes, - débouté la SCI MB REGENT PARAITA de ses demandes de

en qualité de chargée de clientèle afin de former et animer le personnel des différentes agences et d'augmenter le chiffre d'affaires de l'agence, s'était vue imposer une réduction du nombre de ses rendez-vous

voies de fait avec préméditation ; "aux motifs que la Cour considère que le fait par une personne de déposer dans la voiture d'une autre personne des papiers portant les mentions "voleuse d'enfant - rendez

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Y..., société à responsabilité limitée dont le

correspondants au béton de fibre mis en oeuvre pour les corniches et autres éléments de modénature, puis, de nouveau, le 23 mai, 30 mai, 6 et 13 juin et 20 juin 1996 ; qu'à cette dernière date, un rendez-vous

à l'exclusion des temps de déplacement entre son domicile et le premier rendez-vous et de son dernier rendez-vous pour retourner à son domicile car ils ne peuvent donner lieu qu'à une contrepartie financière

principales de lui fournir les moyens de travailler et de le payer ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

septembre 1997 ; qu'il a été licencié le 24 septembre 1997 pour motif économique, en raison de ce refus ; Attendu que les sociétés Canon Ouest France et Canon France font grief à l'arrêt attaqué (Rennes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automatec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 144 rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes