Mendy, demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la Régie nationale des usines Renault (RNUR), dont le

Y..., locataire exploitant une pizzeria au rez-de-chaussée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande sans recours contre le locataire, alors, selon le moyen, que, d'une part

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 L'association Red

Guiraud, président de chambre ainsi désigné ; conseillers : Madame Duprat, Madame Ougier, lors des débats et Reyter-Levis lors du délibéré ; greffière : Madame Sabatier lors des débats et Madame Sirvent

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-18.879 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rem

intervenue le 3 juin 2020, les époux [R] faisaient valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La Régie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rédéné à sa demande de communication

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 avril 1998), que depuis 1955 le personnel de la Régie des transports de la Côte d'Or

juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.010017 du 07/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie REDON-REY

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la Régie

intérieur imposant aux adhérents de faire régner un esprit d'équipe de courtoisie et de bonne entente et s'interdisant corrélativement tout propos ou tout écrit susceptible de porter atteinte au bon renon

d'affrètement conclus par elle, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures d'appel de la société COPAMAR, si la société TFE n'avait pas commis une faute, en prenant, dans le seul but de redorer

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Redon (section Activités diverses), au profit de M. Pascal G..., demeurant ...

DOSSIER N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDI Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

DOSSIER N° RG 25/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY

AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Syndicat [Adresse 4] représentée par le syndic en exercice SCI [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie REDON-REY

DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Valérie REDON-REY