APPELANTE SARL CLINIQUE DU CHAUFFE-EAU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Landry YP..., demeurant 97190 Périnette, Le Gosier (Guadeloupe), 28°/ de Mlle Raphaëlle XG..., demeurant immeuble L Plocoste II n° 48, Barre 22 sud, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 29°/ de M.

29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël

Jean-Pierre G..., demeurant ..., 10°/ M. Claude H..., demeurant ..., 92160 Antony, 11°/ M. Charles I..., demeurant ..., 12°/ M.

Raphaël Y... C/ Claudine Z... divorcée Y... Hélène Y... F... Y... Pierre A... Michèle B...

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 20 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02453 Monsieur Pierre

Michel Y..., Mme Catherine Z... épouse Y..., Mme Nellie A... veuve B..., Mme Caroline B..., prise en qualité d'héritière de Pierre B..., M. Patrick B..., pris en qualité d'héritier de Pierre B..., M.

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bruno COQUARD, substituant Maître Christine MORAND-LEONETTI, Avocats au barreau de la Charente, Appelants d'un jugement

euros inscrite au RCS Nanterre agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour avocat Me Pierre

Mostafa C... ... 95140 GARGES LES GONESSE comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mohamed D... ... 95200 SARCELLES représenté par Me Rachel

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 JANVIER 2008 Par Monsieur Pierre

LIMOGES, le 14 mars 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de

La société Maisons Pierre et Maître [T] n'ont pas conclu.

RG N : 10/ 00100 AFFAIRE : Rachel X... C/ Jean Luc Y...

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Chez Mr [W] [E] - [Adresse 3] [Localité 1] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

] C/ Madame [M], [I], [R] [G] DEMANDEUR Monsieur [H], [W], [N] [B] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie BONNOME, substituée par Me Raphaëlle

enregistrés les 7 juin et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est 4, cours Raphaël