Raphaël X...

Raphaël X... demande à la cour de : à titre principal, - prendre acte que M.

a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Raphaël de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Raphaël

B F ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Raphaël une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sociétés civiles immobilières Capzen et Huilhout, représentées par Me Merkling, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël

que le versement d'une somme de 560 ¿ au titre du dépôt de garantie, d'une somme de 1 304, 56 ¿ à titre d'avance de loyer et d'une somme de 40 ¿ au titre de frais d'état des lieux ; de plus, Monsieur Raphaël

exercice et représentée par la SCP d'avocats Bedel - de Buzareingues - Boillot, par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël

mois avec sursis et à une peine de suspension du permis de conduire d'une durée de 6 mois, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu a formellement été reconnu par la victime Raphaël

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël aux entiers dépens ; 4°) de débouter le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël

Article 3 : La SCI VECTOR versera à la commune de Saint-Raphaël la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur Raphaël Z...a interjeté appel de cette décision en intimant Nicolas Y...et Julien X....

Y... et la société Saint-Raphaël immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

A G un permis de construire modificatif ; 4°) de condamner la commune de Saint-Raphaël, M. et Mme A et D G et I C G à verser à M.

somme ; 4°) de mettre à la charge du CHI de Fréjus Saint-Raphaël une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme Raphanel demande au tribunal d'ordonner à l'administration la liquidation de ses rémunérations, la transmission des arrêtés

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

. # Raphaël de Dapper en anderen tegen Europees Parlement. # Zaak 54-75.