Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702
8 avril 2004
8 avril 2004
In reply to the question whether the judge should leave a message, he dictated the following letter on a dictaphone: “Dear Sascha (his favourite brother), (his favourite sisters Lisa and Ramona), dear
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
maintien n'avait rien d'impossible et que la faute grave ne pouvait être caractérisée ; - la matérialité des faits n'est pas établie concernant l'existence d'un prétendu compte courant, les frais de ramonage
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il en résulte que la société preneuse est dans obligation de supporter des frais, tel le nettoyage des vitres, le ramonage de la cheminée de l'immeuble, ou le coût de l'affranchissement dès lors qu'ils
Source officielleChambre A - Civile
6451fad748616ed0f8cd4ef8
2 mai 2023
2 mai 2023
chauffage du logement, distinct du défaut d'entretien régulier des conduits d'évacuation et de l'insert que la bailleresse impute aux locataires qui, de fait, n'ont jamais produit de certificat de ramonage
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
toit, - la Sarl Hbc a fourni un conduit d'au moins 3,52m, la longueur de 3m est donc largement atteinte, et a été mal mesurée par l'expert, - lors de l'expertise, l'obligation d'entretien et de ramonage
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
- à l'occasion de l'assemblée générale du 20 mai 2017, les copropriétaires ont voté pour la demande d'un devis pour l'intervention en ramonage des conduits de ventilation.
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
19 avril 2024
la société, qu'il a refusé tout échange ou proposition de discussion avec son manager, sur le fait que lui auraient été confiées des missions sur des installations et des moteurs électriques ou de ramonage
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba348d0ccf000877e4af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle affirme que les frais déduits correspondant à la taxe d'habitation, les frais d'abonnement de téléphone, les frais d'électricité, de chauffage d'eau et de ramonage sont à la charge de l'indivision
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
8 juillet 2008
généralement remettre les lieux dans leur état d'origine, - justifier de l'existence d'un contrat d'assurance sur le local commercial pour l'année en cours et depuis le 1er juin 1994, - justifier du ramonage
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f4
31 mars 2015
31 mars 2015
de refuser de s'acquitter du paiement des loyers et ne sont donc pas bien fondés à invoquer l'existence d'un préjudice de jouissance ; Que les époux X... ne justifient pas avoir pris en charge le ramonage
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'extraction d'air était encrassée , ce qui caractérise un manquement du locataire à son obligation de procéder régulièrement au nettoyage des conduits d'aération, si besoin en faisant effectuer un ramonage
Source officielleTPTG
69dfd4e6cdc6046d475d373b
2 avril 2026
2 avril 2026
[O] [G] n’apporte aucune précision sur les obligations d’entretien et leur respect par Mme [N] [H], notamment la date de dernier nettoyage et ramonage du conduit.
Source officielleJCP REFERES
686c3dc0dd7001754d625465
4 juillet 2025
4 juillet 2025
cassé, l’existence de rayures (plan de travail de l’ilôt central, table du jardin sous l’escalier ....) de même que de mauvaises performances énergétiques, l’entretien de la pompe à chaleur et le ramonage
Source officielle11e Chambre B
60332b5dd3f4689c9f9f2b66
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Si la société Robert Azur Poele soutient encore que le dégagement de fumée peut avoir d'autres causes, liées à la qualité du bois ou au ramonage, il sera toutefois observé qu'elle ne justifie pas s'être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206542_20220825
25 août 2022
25 août 2022
stockage extérieur, la réduction du stockage au niveau R+1, le contrôle des installations de traitement d'air extracteur, la réparation du dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation électrique, le ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300828
8 juillet 2015
8 juillet 2015
produites que ce dernier s'est d'abord heurté à la difficulté de déterminer l'origine du dysfonctionnement ; qu'il ressort en effet des rapports de l'architecte que l'hypothèse initiale d'un mauvais ramonage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201690
7 novembre 2013
7 novembre 2013
X... y travaillait, en morceau de toile qu'ils découpaient pour le ramonage du four, en tresses-ou " boudins "- pour essuyer les pièces au sorties du bain de plomb, ou en plaques pour le séchage, sans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110540
23 juin 2021
23 juin 2021
des frais de ramonage : 7 ? et entretien de la chaudière: 13,50 ? eaux [Localité 1] : 28 ? un prêt pour l'amélioration de l'habitat: 62,74 ?.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01120_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
requérante se prévaut de la régularité de son entrée sur le territoire, de sa durée de présence, de ses attaches familiales sur le territoire et de la production de ses bulletins de salaire en qualité de ramoneuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01693_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
sollicitant son admission exceptionnelle au séjour, l’intéressé se prévaut de sa durée de présence, de ses attaches familiales sur le territoire et de son intégration professionnelle en qualité de ramoneur
Source officiellePage 19 sur 35