NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 septembre 2002), que se prévalant des propos racistes

qualité de chef-comptable, position cadre, par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 1992 comportant une clause de non concurrence d'une durée d'un an ; que le 29 juillet 1997, cette société rachetée

la Banque mutuelle industrielle (la BMI) ; que le 13 janvier 1995, la créance détenue par la BMI sur la société Interpar au titre de ces prêts a été cédée à la société Immopar ; que, soutenant avoir racheté

Les 14 et 25 mars 2014 la société ACTIVE ASSURANCES, société de courtage en assurance a racheté sur autorisation du juge commissaire délivrée par ordonnance du 12 décembre 2013, certains portefeuilles

[H] son admission à racheter la période du 1er juillet 1951 au 31 mars 1953 pour une somme totale de 4.733 €, afin qu'il puisse disposer d'une retraite mensuelle de 57 €, que la caisse nationale d'assurance

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance. Elle confirme que le demandeur est propriétaire de 25 parts cédées le 1er juillet 2004 et ordonne à la SCI de mettre à jour ses

L'hôtel a été racheté en 2009 par la SARL Hôtel Paris Sud. Mme [U] percevait une rémunération brute mensuelle de 1 771,25 euros.

(l'acquéreur) a acquis un véhicule de marque Back Draft Racing, modèle BDR Cobra 427, immatriculé aux Etats-Unis, auprès de M. X...

incident mécanique survenu dans le délai de la garantie contractuelle ayant affecté une automobile de marque Mercedès qu'elle avait vendue, la société Consortium Automobile Européen (société CAE) l'a rachetée

Irlande ; qu'il a ensuite été muté à New-York, puis au Canada, enfin nommé le 28 février 1986 directeur général de la division service minute de la filiale Kis Angleterre ; que cette filiale ayant été rachetée

Elle raconte la face cachée de James X...", M.

cassation, pris de la violation de l'article 689 du Code de procédure pénale, incompétence, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Francis Racine

REIGNIER SERVICE RACING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Franck WALGENWITZ, Président de

racines qui se trouvent sur sa propriété.

licenciement lui reprochant d'avoir utilisé son autorité pour infliger à ses collaboratrices des vexations quotidiennes et d'avoir tenu à leur égard des propos injurieux, calomnieux ou de caractère raciste

la société Octant et l'a installé ; qu'elle a également conclu avec la société Octant un contrat de maintenance portant sur ce matériel ; que la société Xerox Financial Services (la société Xerox) a racheté

attaquée (président du tribunal de grande instance de Lyon, 5 mars 2018), statuant en la forme des référés, que la société Elior restauration enseignement et santé (Elres), a, le 1er juillet 2017, racheté

[N] [H] « confirm(ait) (s)a décision de racheter totalement le contrat (...) », et la BPE donnait « mainlevée entière et définitive de ce nantissement sous réserve que le produit de la vente de ce contrat