’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] né le 22 Mars 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Magali GUIGNARD

APPELANTE SA BANQUE PRIVÉE EUROPÉENNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : la SELARL GUIZARD

Société IMPORTYS SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 800 898 090 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Michel GUIZARD

APPELANTE : Madame [L] [Z] [N] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat Me Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU- CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Jean-Philippe MAGRET de la SCP MAGRET - JANOUEIX, avocat au barreau de LIBOURNE PARTIE INTERVENANTE

Y... à 2 541,76 euros brut mensuel, - déduire de la demande de rappel de salaire de M.

PARIS, toque : K0008 INTIMEES SA FRANFINANCE LOCATION représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD

Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle

E... lui dit qu'il le rappelle (22 heures 42) et quelques minutes plus tard (22 heures 45) il le rappelle avec le numéro [...] , la ligne coupe plusieurs fois mais ce même numéro rappelle M.

APPELANTE : Madame [G] [F] née le 26 Juin 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline JULIEN GUICHARD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin pour M.

de MONTPELLIER, SA CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 19] Représentée par Me Rafaele

la commune de Vigneux-sur-Seine, à la Société d'économie mixte de Vigneux (SEMVI) anciennement dénommée Société vigneusienne d'économie mixte (SAVEM), et à la société KSB anciennement dénomée Pompes Guinard

de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Monsieur David GUIMARD

rappel de commissions : o A titre principal : 6 850,00 euros o A titre subsidiaire : 2 000,00 euros ' Rappel de complément de salaire pour arrêt maladie : 6 204,00 euros ' Dommages et intérêts pour

. *** La société CER.BERUS GUINARD, qui sera rachetée la SAS SIEMENS, a embauché M.

Z... désigné par le comité d'entreprise comme expert qui a lui-même manifesté son intérêt pour le rachat de la société SFR et présenté une offre qui n'a pas été retenue, de sorte que ce conflit d'intérêts