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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307570_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee09f
25 avril 2017
25 avril 2017
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mme [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
5fdaf9fcc7471a8dfe760f29
30 avril 2019
30 avril 2019
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba8
15 mai 2008
15 mai 2008
, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me GUITARD, avocat INTIMÉS : Monsieur Henri A... ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
615e0dcfc25a97f0381f4fb6
20 janvier 2015
20 janvier 2015
. **** APPELANT : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré ; **** APPELANTE : Madame Annick X...veuve Y... ... 35400 SAINT-MALO Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91644
27 mai 2014
27 mai 2014
. **** APPELANT : Monsieur Auguste X... né le 23 Septembre 1936 à GOUDELIN (22290) ... 22580 PLOUHA Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Eugénie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4e
2 décembre 2014
2 décembre 2014
né le 12 Septembre 1965 à SAINT AVOLD (57500) ... 29800 SAINT DIVY Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : Madame Sophie Y...divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21e
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 08 Septembre 1986 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocats postulants, la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me MENAGE, INTIMÉE : Madame Patricia Y... .
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 29 Mars 1964 à CASABLANCA ... 35310 MORDELLES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Maître Stéphanie PELTIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 26 Novembre 1977 à RENNES (35000) ... 22540 LOUARGAT ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8448 du 18/ 11/ 2011
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6745642e558738a4fcd8b481
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANT : Madame [O] [Z] née le 09 Juin 2002 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Sophie RENAUDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204611_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la commune d'Ille-sur-Tet, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302390_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 12 mai 2023, le maire de la commune de Palau-del-Vidre représentée par Me Renaudin, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP) HG et C
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683b
27 mars 2003
27 mars 2003
Les F... 22230 ST VRAN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BEURRIER, avocat I - Exposé préalable : Par acte sous seing privé fait à Saint Vran le 14 mai 1977, Madame Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba26
11 avril 2008
11 avril 2008
DTI 149 avenue du Maine 75014 PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SELARL ACTI-JURIS, avocats INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69f
8 février 2011
8 février 2011
APPELANT : Monsieur Joselito X... ... 35131 CHARTRES DE BRETAGNE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Annaïc LAVOLE, avocat INTIMÉE : Madame Christiane X... né Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd63
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Y... ... 77190 DAMMARIE LES LYS ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me SION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001414 du 13/
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 27 mars 1950 à NKOLALOK (Cameroun) ... 35370 ARGENTRE DU PLESSIS assistée de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % ¨ numéro 2011/ 004411
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304316_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Renaudin pour M. E ; - les observations de M.
Source officiellePage 19 sur 466