Décision 2017-675 QPC - 24 novembre 2017 - Société Queen Air [Procédure de sanction devant l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires] - Non conformité totale - effet différé

#The Queen pret Vera Ann Saunders.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Crown Court, Bristol - Apvienotā Karaliste.#Lieta 175/78.

C... avait fait valoir que Mme X..., qui avait toujours perçu elle-même ou fait percevoir les loyers par son beau-fils, lui a déclaré son intention de ne plus venir quérir les loyers et de reprendre son

atteinte à la tranquillité et au bon ordre public », « toutes stations assises ou allongées lorsqu’elles constituent une entrave à la circulation des piétons accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes

X... et la MAF, alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel, qui a constaté que la mission de l'architecte avait porté " sur la quête des devis jusqu'au permis de construire et à l'appel d'offres ",

. # The Queen mod Vera Ann Saunders. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Crown Court, Bristol - Forenede Kongerige. # Sag 175/78.

Le 6 décembre 2011, Mme [E] [S] a consulté le docteur [D], gastro-enterologue qui a confirmé le syndrome dit de la queue de cheval.

#The Queen versus A National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry.#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Ühendkuningriik.#Kohtuasi 41-77.

Y..., notait que la mise à disposition de l'utilitaire Query permettait de supprimer ou de modifier des écritures comptables validées, que des bandes magnétiques de cassettes destinées à la sauvegarde

. # The Queen vastaan Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Dennis Clifford Bostock. # High Court of Justice, Queen's Bench Divisionin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-2/92.

S'agissant de la queue de la retenue et du chenal de contournement : 25.

aux achats et aux contrats au sein de l'un de ses services, c'est par un courrier électronique du 19 février 2009 qu'elle a été informée d'une anomalie concernant l'un des représentants de la société QUORE

le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain de l'ancien parking du supermarché Auchan de la commune de La Queue-lez-Yvelines

le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain de l'ancien parking du supermarché Auchan de la commune de La Queue-lez-Yvelines

#The Queen gegen Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Agegate Ltd.#Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Vereinigtes Königreich.

#The Queen contre Secretary of State for Transport, ex parte Factortame Ltd et autres.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.

[X] [V] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline MASSE-TISON - Me Claire LE QUERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. # The Queen tegen een National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Verenigd Koninkrijk