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Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

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représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 4 Rue Louis Guerin-69426 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anne-Christine ROUSSET

(ce canal appartenant au domaine fluvial), avait été posé par Alfredo Y... ; "que le propriétaire du filet (contenant d'importantes quantités de poissons (sandres, perches, gardons, rotengle, anguilles

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Poitou Charentes V. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... et A... mais encore et surtout de celle du prévenu lui-même qui devait déclarer aux enquêteurs le 17 novembre 1995 : "à la question de savoir si je me suis retourné face à Monsieur Charles Y..., je

, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL