Codes de loi français

Article L4232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 26

recteur de la région académique, après avis du directeur de chacune de ces unités ; 2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif, le directeur général de l'agence régionale de santé ; pour le conseil régional de Provence-Alpes-Côte

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Région académique Nouvelle-Aquitaine : a) Bordeaux ; b) Limoges ; c) Poitiers. 12° Région académique Normandie : 13° Région académique Occitanie : a) Montpellier ; b) Toulouse. 14° Région académique Pays de la Loire : Nantes. 15° Région académique Provence-Alpes-Côte

Article ANNEXE II

: Hautes-Alpes : En totalité : : : : : : : Bouches-du-Rhône : Aix-en- : : : : Provence

Article 2

Troisième circonscription : régions Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur et Corse. Quatrième circonscription : régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Auvergne.

Article Annexe

Var Pyrénées-Atlantiques Essonne Haut-Rhin Hauts-de-Seine Haute-Savoie Seine-Saint-Denis Somme Val-de-Marne Vendée Val-d'Oise Vienne Haute-Vienne La Réunion TROISIÈME CATÉGORIE QUATRIÈME CATÉGORIE Ain Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000050293261

gendarmerie du Grand Est, à Metz 580 000 Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille 310 000 Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris 68 091 Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000 Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte

Article 2

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 2 ; ― à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte

Article 2

circonscriptions ainsi définies : Première circonscription : région parisienne et région Centre ; Deuxième circonscription : régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche-Comté ; Troisième circonscription : régions Rhône-Alpes, Provence-Côte

Article 2

des déportés ; - le mémorial national de la prison de Montluc, à Lyon (Rhône), au titre de l'internement par le régime de Vichy et les autorités allemandes pendant l'Occupation (1940-1944) ; - le mémorial du débarquement et de la libération de la Provence

Article 1

régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône est compétente pour assurer les opérations de gestion des consignations : - des directions départementales des finances publiques de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe

CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT HORS PERSONNELS ET DES VACATIONS DES SERVICES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER 2007 EN MATIÈRE DE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION Ain 355 Aisne 3 914 Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe

0 0 0 GUYANE 0 0 0 HAUTE-NORMANDIE 1 939 42 192 1 ILE-DE-FRANCE 1 669 36 323 1 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 790 38 964 1 LIMOUSIN 0 0 0 LORRAINE 1 454 31 656 1 MARTINIQUE 0 0 0 MIDI-PYRÉNÉES 1 895 41 243 1 NORD - PAS-DE-CALAIS 0 0 0 PROVENCE-ALPES-CÔTE

Article D1612-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 09

Les documents budgétaires des mairies d'arrondissement des communes de Paris, Lyon, Marseille et des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille-Provence ne sont pas soumis à cette obligation.

Article ANNEXE

: OU : SIEGES : : CATEGORIES : ATTRIBUES : :------------:----------------: : :(a) : (b) : (c) : : :----:-----:-----: : Agen : 2 : 3 : 5 : : Aix-en- : : : : : Provence

Article L4142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Occitanie ; 6° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Hauts-de-France ; 7° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte

Article D741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 38 > 86

établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 : 1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Article 1

rouge (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP). 2204 21 78 1 Provence rosé (Côtes de Provence, Coteaux d'Aix-en-Provence, Coteaux varois en Provence, Bandol et autres AOP). 2204 21 78 2

Article 1

Directeur général des services des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence qui sont assimilés à une commune dans les conditions fixées au VI du présent article. II.

LEGIARTI000032955190

Direction départementale de la cohésion sociale de Loire-Atlantique et direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Pays de la Loire Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte