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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421f41

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

du 24 juillet 1966 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantes à l'encontre de Michel Z... d'avoir, étant président directeur général de la SA Promo

Source officielle

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CC

cr

6137261ccd58014677423058

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

liées ou apparentées au directeur, ont fait l'objet de promotions ; que le but poursuivi par les auteurs de la diffusion du tract d'attirer l'attention sur une telle situation est légitime ; que les propos

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civ2

613722f5cd58014677403b80

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

B... le fait d'avoir rapporté les propos diffamatoires prêtés à M. C... à l'égard de M.

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pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00674

Cassation

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Licencié le 9 décembre 2015, pour faute grave, en raison des propos insultants tenus, lors de cet échange électronique, à l'encontre de son supérieur hiérarchique et de son remplaçant, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00837

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré celui-ci coupable de diffamation envers un citoyen chargé d'une mission de service public, alors qu'il n'a nullement manqué de prudence dans ses propos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00856

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[M] reconnaît avoir tenu les propos critiqués mais soutient qu'ils sont fondés. 11.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

[H], d'autre part, du chef d'injure publique envers un particulier, en raison des propos suivants publiés sur le même site, le 18 avril 2020 : « Coronavirus : avec [H] risque d'être une boucherie.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01476

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

pas en eux-mêmes des faits diffamatoires n'interdit pas l'invocation de la corrélation de l'injure avec le contexte factuel, même si les faits diffamatoires ne sont pas inclus expressément dans les propos

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cr

écembre 2016, qui dans la procédure suiviec/Mmes Eloise X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03281

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

et non à une ou des personnes déterminées ; que « si la recevabilité de l'action de l'AGRIF est incontestable, aucune des personnes physiques présentes ne s'est sentie suffisamment outragée par ces propos

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cr

613726a7cd580146774276c9

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

2 000 euros à titre d'indemnité ; "1 ) aux motifs, d'une part, qu'André Z... est présenté comme un tyran avec ses employés municipaux et également dans ses relations avec les syndicats ; que les propos

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cr

61372565cd5801467741d59f

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

C. lui-même, et qui cite les propos de ce dernier, ne porte aucune atteinte à l'honneur ni à la considération de ce dernier ; que notamment n'est pas diffamatoire le fait de rappeler que M.

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cr

613725dbcd58014677421095

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

été offert en preuve, étant souligné qu'en première instance la décision a également été rendue en l'absence de personne citée ; "alors que, d'autre part, les juges du fond retiennent d'abord les propos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00240

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

sur le territoire français » telle « une véritable cinquième colonne », et de terminer par l'évocation d'une « invasion » et du « Grand Remplacement », termes dont il résultait avec certitude que les propos

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cr

6079a8799ba5988459c4d644

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

des appréciations générales sur cette " fascination " et des exemples particuliers de politiciens ou intellectuels ayant donné libre cours à cette fascination ; que la localisation dans l'espace des propos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00462

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

I... consistant à tenir des «propos très durs et déstabilisants » à l'égard d'un autre salarié, M.

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cr

61372627cd580146774235a4

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

France B... ; qu'en décidant cependant que Jean-Jacques Y... s'était prétendu faussement être le distributeur en France du constructeur suédois et n'avait aucune relation avec la société Promo France

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cr

613725e1cd5801467742142b

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

1997, le secrétaire d'état à la santé a demandé au ministre de l'environnement une conjugaison des efforts pour aboutir au transfert de l'entreprise ; que c'est dans ce contexte que se situent les propos

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cr

613725f1cd58014677421b86

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

fondé sur une attitude révélant un parti pris à l'égard des prévenus ou de leur oeuvre, à accréditer celui de la partialité de la part de la Cour ; qu'en outre, les affaires sur lesquelles portent les propos

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cr

6079a8ca9ba5988459c4ef60

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

incriminés, il convient de tenir compte non seulement de ces propos eux-mêmes et des circonstances, relevées dans la citation, dans lesquelles ils ont été tenus mais aussi des éléments extrinsèques de

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cr

édure suiviec/M. Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02104

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

de nombreux passages de l'article de journal, elle ne détaillait nullement ceux susceptibles d'être taxés de diffamatoires et ayant été tenus par le prévenu, d'autant plus qu'à l'évidence, parmi les propos

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