; qu'en considérant que les avertissements étaient rédigés de manière précise et circonstanciée, que le salarié ne les avait pas immédiatement contestés et qu'il ne versait aux débats aucun élément probant

Monsieur [J] expose qu’il a pris contact avec l’EURL VOTRE PROJET AUTO, mandataire automobile, pour l’accompagner dans son projet d’achat de véhicule importé ; qu’il a souscrit le 30 mai 2025 la prestation

», « le coût de la prestation de l'assuré, de sa réfection, de son adaptation ou de son amélioration ou les frais destinés à obtenir les résultats requis ou à mener à terme la prestation » n'était pas

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le divorce des époux X... a été prononcé par jugement du 4 août 1997 qui n'a pas statué sur la demande de prestation

La cour d'appel a constaté que la société Koma n'apportait aucun élément probant au soutien du compte entre les parties qu'elle réclamait. 6.

Dans ces conditions, l'Epafrance aurait dû s'interdire absolument de tirer lui-même profit en toute connaissance de cause de la dissimulation de ce projet d'infrastructure routière au plan graphique de

en son nom (courrier VMB 54 du 15/01/01), à suivre la réalisation de chantiers pour le compte de la société (attestation architecte Demagny du 29/03/01), à établir des devis et autres factures au profit

PA la qualité d'associée et se voir autoriser à lui céder ses parts selon les modalités prévues à son projet du 22 septembre 2020. 8.

(Hauts-de- Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre), au profit de la société Cochery Bourdin Chaussée, dont le siège est ...

, la société Mapotel laissant la société X... bénéficier de son réseau, sans que cette dernière élève de protestation ; qu'en déduisant de ces seules circonstances que la société X... aurait été tenue

Zanette, demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de Mme Claude X..., divorcée

par la société Sobetrap, dont le siège est 162, lotissement Pointe d'Or, 97139 Abymes en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit

un supplément de loyers payé d'avance, soit la contrepartie d'éléments de nature diverse, notamment d'avantages commerciaux, sans rapport avec le loyer ; qu'en se bornant à énoncer qu'aucun élément probant

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ... (12e), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit

Claudius G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme C..., Marie Z..., épouse X..

[I] [gérant de la société DBX immobilier] n'a jamais souhaité abandonner le projet.

Jacques X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Cabinet Pierre Loyer, société à responsabilité

Chapoutier a confié à la société Ingeco une mission complète conception-exécution du projet, comprenant notamment : - études d'avant-projet (APS et APD) - études de projet -assistance pour passation