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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507652_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01164_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01240_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01241_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402470_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., né le 19 janvier 2002, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier
Source officielleRétention Administrative
62cfb1e6548bc59fcf4f0e9a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT Monsieur [N] [W] né le 21 Mars 1992 à RAGUSA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501554.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso
Source officielleRétention Administrative
64fab9890f624005e653f348
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JUDICIAIRE DE NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général INTIMÉS Monsieur [M] [F] [I] né le 21 avril 1971 à [Localité 8] de nationalité portugaise assisté de Me Rodolphe PREZIOSIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696903
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BAT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°812 287 365 représentée par Me Baptiste PREZIOSO
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509101_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503397_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes de Haute Provence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600680_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... et Mme B..., représentés par Me Prezioso, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête 3°) à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516640_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304377_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605798_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de l’
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
de nationalité Française Chez Mr [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Julien BEVILACQUA (Cabinet PREZIOSI-CECCALDI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206920_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des
Source officielle7ème chambre
DTA_2008000_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Preziosi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui verser la somme totale de 68 276,48 euros, assortie
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