D E C I D E: Article 1er : La requête de la société People and Baby est rejetée.

septembre 1999 la société i Bazar Com Ltda ayant pour objet le courtage aux enchères sur internet ; que, ce même mois, la société française i Bazar group, aux droits de laquelle se trouve la société e Bay

° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société PEOPLE AND BABY

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension présentées par la société Micro Baby.

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 2 novembre 2023 déposé en l'étude, PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a fait assigner DEGIS.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [T] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Virginie PRADON-BABY

ses propres constatations, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées, ensemble les articles 43 et 44 du code des douanes ; 2°/ que suivant l'article 111, par. 3 de la Convention de Montego Bay

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société People and Baby.

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , nouvellement société Pascal Bally, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Nouvelle

chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 2], venants aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à la société Morand Bally

Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-22.043 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bally

Sur le moyen unique : Attendu que dans le cadre du plan de redressement de la société Renolux et de sa filiale la société Baby J, adopté par jugement en date du 5 juillet 1994, la société Baby J a été

grévistes" à charge par la société BABY-RELAX de saisir à cet effet le tribunal compétent dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.

libertés fondamentales et du principe de respect des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a, refusant le renvoi de l'audience à une date ultérieure, condamné le demandeur à 10 ans de prison

sursis ; "cependant qu'il ressort de l'arrêt qu'Abdellaziz X... a été non comparant, libre, appelant ; "alors qu'ainsi que l'avaient constaté les premiers juges, l'appelant était détenu à la prison

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-22.911 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pierre Olivier Prudhon

[T] invoquait, au titre du harcèlement moral, le fait que son équipe ne lui apportait aucune aide, une surcharge de travail, l'absence de prise en compte des préconisations du médecin du travail et l'empêchement