CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 927 résultats pour « Poynard »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720fecd580146773f0163

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Ponsard, président ; M. Averseng, rapporteur ; Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773eccee

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773eccf0

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Ponsard, Fouret, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Fabre, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf03

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf18

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed01c

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Ponsard, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8fd

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebca

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d8cd580146773eee49

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef3b

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef136

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef639

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef63b

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; M. Jouhaud, rapporteur ; M. Massip, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef75b

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Lesec, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720bacd580146773ede58

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfe5

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Ponsard, président, M. Lesec, conseiller rapporteur, M. le président Fabre faisant fonction de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee2d3

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Ponsard, président, M. Lesec, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee2fb

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee402

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Lesec, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee435

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle

Page 19 sur 197

← PrécédentSuivant →