prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces

aux motifs adoptés que la preuve n'est pas rapportée de ce que Y... ait utilisé sa fonction de maire de la commune pour régulariser la situation de ses constructions ; qu'en effet la modification du POS

fonctionnaire de l'administration des douanes chargé d'étudier cette demande, la cour d'appel a violé l'article 8 du code des douanes communautaire ; 4°/ qu'il est demandé de poser

), la prime d'objectif trimestriel (POT), la prime "starter" (PS), la prime "synergie" (PS) et la prime d'objectif annuel (POA) ; qu'au regard des documents intitulés "primes de réalisation d'objectifs

de l'autoroute A50 ; "aux motifs que, s'agissant de la clôture, la commune de La Cadière-d'Azur a, par délibération du 29 novembre 2007, soumis toutes les clôtures à déclaration et l'article NC1 du POS

le prévenu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, les obligations visées à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme s'entendent également de celles résultant du POS

coupable d'avoir exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance des lois et règlements, en l'espèce d'avoir édifié une piscine sur la parcelle AK n 13 en zone non constructible et en violation du POS

Enfin, si le pot de 200 g La Marmite n'est pas la copie servile du pot POC 060-celui-ci contenant 500 g, l'impression immédiate qui se dégage du pot BADOZ est celle de la déclinaison du pot POITREY à la

de Sanary, y a édifié un mur de clôture et un abri en limite de voie ; que, ce type d'entreprise étant susceptible d'être prohibé par le règlement du lotissement et par le plan d'occupation des sols (POS

être préalablement informée de la nature et de la cause de l'accusation articulée contre elle et mise à même d'y défendre de manière concrète et effective; qu'ainsi, le fait pour le président de poser

qu'elle savait que les hôtesses qu'elle avait embauchées « pour faire de « l'accueil » » dans les trois établissements de nuit qu'elle dirigeait « n'hésitaient pas à recourir à des faveurs sexuelles pour pousser

prohibée à peine de nullité une question qui vise plusieurs faits principaux ; que les questions 1 et 2 visent, chacune d'elles, plusieurs faits principaux de viols sur la victime ; qu'en s'abstenant de poser

par ascendant sur mineur de plus de 15 ans ne devait faire l'objet que de deux questions, l'une tenant au fait principal et l'autre à la circonstance aggravante d'ascendant sans qu'il y ait lieu de poser

X... avait continué de cohabiter sans qu'il soit démontré qu'il y ait été poussé par la nécessité, d'autre part que ce dernier ne l'avait pas assignée en divorce, une ordonnance de caducité étant intervenue

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les époux X..., étant étrangers au contrat de vente et que la référence au POS

"alors, d'une part, que toute décision doit être motivée et que la juridiction qui prononce l'interdiction du territoire français, même pendant une durée limitée, doit indiquer les raisons qui la pousse

architecte, la SARL Procobat, entrepreneur, et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, son assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par la poussée

civile ; alors, d'autre part, que le gardien d'une chose n'est responsable que du dommage causé par le fait de cette chose ; que la fenêtre, chose inerte n'ayant joué qu'un rôle passif sous la poussée