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111 517 résultats pour « Potente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] sur la période 2011 à 2018, soit 91,5 points en 2011, 105,7 points en 2012, 161,2 points en 2013, 85,8 points en 2014, 80 points en 2015, 152,7 points en 2016, 138,4 points en 2017 et 57,1 points

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE MICHEL POTENTE - G.M.P

SIREN 442703138Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

02/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE MICHEL POTENTE - G.M.P

SIREN 442703138Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

14/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE MICHEL POTENTE - G.M.P

SIREN 442703138Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

12/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE MICHEL POTENTE - G.M.P

SIREN 442703138Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

29/09/2022

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Radiations

C.A.M.B., POTENTE, Anthony, Roger, Patrick

SIREN 840089916Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

01/07/2022

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CC

civ3

61372418cd58014677412308

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prendre pour base lorsqu'ils ont été conclus avec au moins la moitié des propriétaires intéressés et portent

Source officielle
CC

civ3

61372418cd5801467741230e

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prendre pour base lorsqu'ils ont été conclus avec au moins la moitié des propriétaires intéressés et portent

Source officielle
CC

civ3

61372419cd580146774123da

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prendre pour base lorsqu'ils ont été conclus avec au moins la moitié des propriétaires intéressés et portent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00374

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de rappeler que les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception de sa convocation devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c7

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

. ; "aux motifs, sur le point de départ de la prescription, qu'à les supposer établis les faits commis à l'occasion de la rénovation de l'hôpital de Plaisir, sur une longue période de temps et poursuivis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00914

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

En effet, dans cette zone en constante évolution, les limites du Domaine Public Maritime sont encore celles définies par le décret du 18 janvier 1917 » portant aliénation du domaine public maritime au

Source officielle
CC

comm

é dirigéec/M. B

613724a5cd58014677417347

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

B... était associé de la société Lorraine construction ; qu'en tenant pour acquis aux débats un point qui était contesté par eux, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422000

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

lettre recommandée expédiée le 30 mars 2000, les juges ont fait l'exacte application de la loi ; Qu'en effet, la notification prévue par l'article 183 du Code de procédure pénale, qui constitue le point

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c79

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

intérêt, non pas du jour du paiement, mais du jour de la signification de l'arrêt infirmatif, valant mise en demeure de restituer; qu'en fixant le point de départ des intérêts à la date du paiement

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc20

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

société Vieren a formé une demande de renouvellement auprès de la société Motte Cordonnier alors bailleresse qui n'a pas répondu mais a délivré le 4 septembre 1991 un congé à effet du 30 mars 1992, portant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300457

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

bureau d'étude, mentionne le programme de la construction, le lieu, le budget et comporte en annexe l'évaluation des travaux, corps d'état par corps d'état, le maître d'oeuvre étant chargé de la mise au point

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200012

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

nationalité britannique et résidant en France, affilié à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant pour une activité d'avocat, a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), portant

Source officielle
CC

civ2

61372338cd5801467740701d

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Attendu que l'astreinte ne commence à courir, en cas de jugement non exécutoire qui en était assorti, qu'à compter du jour où l'arrêt devient exécutoire, à moins que les juges d'appel ne fixent un point

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa872

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-Le-Pont (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Dommages soutient principalement que si les panneaux solaires fixés sur la toiture constituent un ouvrage, ils ne sont nullement en cause dans l'origine des désordres, les modifications à apporter ne portant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01553

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ces faits portent atteinte à l'organisation et au bon fonctionnement de l'agence de Pont du Château et constituent également un trouble caractérisé dans la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francesco DE X

61372682cd580146774261fb

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

même code relatives aux seules associations agréées de protection de l'environnement, qui permettent à leurs bénéficiaires d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422809

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

cassation, pris de la violation des articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 333, 341, 344 du Code de la santé publique, de l'article 305 du décret du 20 mai 1903 portant

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421813

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

. ; " aux motifs qu'il est " de jurisprudence " que l'absence de notification préalable d'une inculpation supplétive n'entraîne pas la nullité de l'interrogatoire portant sur les faits qui auraient

Source officielle