Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [U], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [M] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL [V] YANG-TING en la personne de Me [T] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'ordonner son transfert de la maison centrale d'Arles vers le centre de détention du Muret, le centre pénitentiaire d'Avignon Le Pontet

, les travailleurs temporaires ne pouvant assurer qu'un nombre limité de tâches ; Qu'au poste de pontier, Jean-Philippe X... a subi un grave accident, en procédant au changement d'outils sur la ligne ;

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 21MA02951, la société d'assurances Pacifica, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1903863 du 10 juin

Elle utilise une poussette triple. Elle présente une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs droite objectivée par arthroscanner et constatée le 02.04.20.

requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 18 novembre 2021, Mmes B et Nadine A, représentées par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire du Pontet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25

– Učinci utvrđenja nepoštenosti ugovorne odredbe – Ugovor o hipotekarnom kreditu indeksiranom u stranoj valuti – Održavanje valjanosti ugovora bez nepoštenih odredaba – Volja potrošača da se ugovor poništi

Postiers (SDP) à payer à la SA LA POSTE la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné le Syndicat pour la Défense des Postiers (SDP) aux dépens.

Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.