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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Poisson, société à responsabilité

d'innocence ou une partialité des enquêteurs ; qu'en refusant d'annuler la garde à vue de Mme [M], après avoir constaté que les enquêteurs avaient indiqué à Mme [M] : « comprenez-vous que nous ne vous posons

D du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Poissonniers, sise 14/24 avenue de la Porte des Poissonniers dans le 18ème arrondissement de Paris et de tout occupant de

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence Poissonniers

préfet soutient que : - un technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 31 janvier 2022 à 10h15, sur le territoire de la commune de Deshaies, à l'angle du boulevard des Poissonniers

. who testified that the victim had been alive by the time he arrived at the applicant’s home and that she died on the way to the hospital, argued that his wife had died as a result of consuming a poisonous

que l'arrêt attaqué a déclaré Y... d coupable de pollution des eaux fluviales, "alors que le délit n'est constitué que lorsqu'il est établi que les substances déversées dans les eaux ont détruit le poisson

Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui

PREVENU DE VENTE DE POISSONS BLANCS EN TEMPS INTERDITS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES MOYENS PRIS D'UN DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS ET D'UNE VIOLATION OU FAUSSE APPLICATION DE LA LOI

janvier 2020, en fixant le débit maximal dérivé au seuil de la prise d'eau à 21,08 m3/s, le débit turbiné à 19,5 m3/s ; le débit complémentaire (non turbiné) destiné à l'alimentation de la passe à poissons

A la date du 24/12/2024, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES.

administratif de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

[B] au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci dans le cadre de la procédure d'appel que la SARL Poissonnerie des pêcheurs sera condamnée à lui payer.

la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de la société Poissonnerie

La Ville de Paris a entrepris des travaux de construction prévus pour la création d’une salle polyvalente et des aménagements de la cour basse au collège Georges Clemenceau au 43, rue des Poissonniers

à fait négligeable, surtout comparé au nombre de silures que son utilisation permet de pêcher et, in fine, sur les poissons migrateurs sauvés de la prédation des silures.

DES PECHES MARITIMES ; - 2° LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE LA TAXE CONTESTEE ; VU L'ORDONNANCE N° 58.1357 DU 27 DECEMBRE 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS

1DE/06/40/49/28* Copies : -SAS à associé unique LA POISSONNERIE DU VERTBOIS -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [Q] -Parquet R.G. : 2025013194 P.C. : P201502782 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

BRETAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 mars 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons