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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cccd580146774019b5

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Y..., engagé en qualité de conducteur poids lourd par la société Transports Cayon, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes, la délivrance de feuilles de paie et

Source officielle

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CC

comm

61372147cd580146773f275a

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

brut sans excéder 300 000 francs par envoi ; que seul le poids des objets manufacturés confiés par l'expéditeur doit être pris en considération, à l'exclusion du poids de la caisse elle-même ; qu'en estimant

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f219a

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

X..., engagé en qualité de convoyeur à Marseille le 13 janvier 1975 par la société de transports Protecval et promu le 28 mai 1976 chauffeur poids-lourds, a été licencié pour motif économique, le 4 août

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00174

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

ugowo-Handlowe "Trans-Wek" Wieslaw Nawrocki (la société Trans-Wek) du transport de France jusqu'à [Localité 1] (Fédération de Russie) de deux lots de pièces détachées pour l'automobile, l'un de 67 colis pour un poids

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f853d

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Y..., engagé le 1er septembre 1986 en qualité de chauffeur poids lourds par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02059

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., a été engagé le 4 février 2008 par la société Transports Antoine Z... en qualité de chauffeur poids lourd ; que, par lettre du 24 décembre 2010, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00254

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-17.128 contre le jugement rendu le 22 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Denis, dans le litige l'opposant à la société Service poids

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c390

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

Gabrielle X... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident du 6 octobre 1990 ; "aux motifs que si l'expert de la compagnie a pu estimer, prenant en compte l'importance du choc, le poids

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cbf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

contravention de dépassement n'excédant pas 20 % de la durée maximale de conduite journalière ; " aux motifs que les infractions reprochées au prévenu dont la matérialité, notamment en ce qui concerne le poids

Source officielle
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cr

613725cbcd58014677420921

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

techniques destinés à la protection collective des maçons; que l'inspecteur du travail a mis en évidence le fait que la stabilisation du pignon pouvait être réalisée à l'aide d'étais fixés à un contre-poids

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civ2

61372387cd5801467740af60

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

domaine agricole sur une partie duquel, de 1980 à 1982, avec l'aide financière de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et horticulture (ONIFLHOR), il a entrepris de planter 27 296 poiriers

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cr

61372652cd58014677424a91

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

nouveau permis pendant 3 ans ; "aux motifs propres que les infractions sont reconnues et caractérisées dans tous leurs éléments ; que Jean-Philippe X... circulait à une vitesse de 90 km/h, avec un poids

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cr

61372676cd58014677425c24

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

déplacement professionnel pour le compte de Laurent Y... qui le lui avait demandé ; que, pour le reste, Vitaro X... se prétendait client de Laurent Y... et qu'il lui avait acheté plusieurs savonnettes pour un poids

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00032

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y..., engagé le 11 décembre 2003, en qualité de conducteur poids lourds par la société Groupe Cayon, a été licencié par lettre du 11 janvier 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00878

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[V] et sept autres salariés ont été engagés par la Société méridionale de transports (Sometra) en qualité de chauffeurs poids lourds. 3.

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[E] [V] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[X] [S] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af35

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[W] [T] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

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CC

soc

6137218bcd580146773f4a64

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

... à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Georges Poirier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01797

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... a été embauché en qualité de chauffeur poids lourd, l'article 3 de la convention stipule expressément que M.

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