Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valloire, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

Localité 1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

[Z] [R], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée

effectuées, d'autre part que les télépéages ayant servi de base aux décomptes du salarié ne correspondaient pas uniquement aux trajets réalisés par ce dernier et qu'ils comportaient des erreurs de pointages

réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les deux parties ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt que la société n'avait pas mis en place un système (pointage

de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles Z..., Christel A..., Christian B..., David C..., Valérie D..., Josette E... et Béatrice F... et feuilles de pointage

l'attestation d'une employée faisant état de sa serviabilité, faits dont il était aisé de prouver la fausseté en produisant tout document de nature à établir le nombre d'heures travaillées ou les cartons de pointage

7 mois) ; que, comme l'a énoncé le tribunal, les heures supplémentaires non prévues par la convention étaient occultées par la méthode consistant à retirer aux salariés concernés leurs cartes de pointage

produits au débat, d'où il résulte qu'Hasan X..., depuis le 27 septembre 2001, est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, qu'il règle régulièrement son loyer, respecte ses obligations de pointage

[G] [T], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Ekip', ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

[S] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Bred Banque Populaire, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

[B] [N], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

de cassation, ET : la société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

[W] [K], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Salve de Bruneton et Mégret, pour avocats à la Cour de cassation, la société U Nostru Paese, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour avocats à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux