Cour de Cassation · ordo — 13 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : D 24-14.474
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : L'Office national des forêts
 Requête n° : 1120/24
 Ordonnance n° : 90249 du 13 mars 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 L'Office national des forêts, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 octobre 2024 par laquelle L'Office national des forêts demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.474 formé le 24 avril 2024 par M. [S] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Reims ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro D 24-14.474 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 mars 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Marie-Hélène Poinseaux