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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
67915b60d4c7e89d7fe2dc91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'agissant du pignon, l'expert rappelle que le pignon est équipé d'un puit de lumière constitué de pavés de verre. Il y constate la présence de fissures et l'absence de réglette de renvoi d'eau.
Source officielle3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
23 mars 2017
L'expert indique précisément que 2 microfissures partent depuis la rive Ouest et se perdent dans la hauteur du pignon.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396548
21 mars 2008
21 mars 2008
2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Guichen s'est opposé à son projet de bardage du pignon
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2019871_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : -le service ne démontre pas qu'il a appréhendé les sommes rappelées à la société Pignon sur Rue alors qu'il n'en a retiré aucun enrichissement personnel ; -la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309316_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sollicite la présence à l'expertise de la société Allianz, son assureur, et demande d'étendre la mission d'expertise afin que l'expert donne son avis sur les travaux réparatoires nécessaires sur les murs pignons
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94372
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Le plan figure des fondations propres du hangar, surmontées d'une structure verticale en poteaux accolés au mur pignon.
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b179
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT 20J N° RG 20/02365 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM3 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N]-[R] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christian DUBARRY Me Anne JULIEN-PIGNEUX
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bc7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
référés principalement : -Lui accorder un droit d’échelle sur le terrain du défendeur dans les conditions suivantes : -en installant un échafaudage de pied côté cour sur environ 2m2 pour ravaler le pignon
Source officielle1ère Chambre
634f95fdb5afe5adfff28d57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Un des pignon de leur manoir est accolé au mur d'une propriété immobilière voisine appartenant à Mme [M] [L] épouse [R] et constituant son habitation principale.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Un compte-rendu de recherche de fuite, établi le 20 février 2017 par l’entreprise Vitale Assistance à la demande des consorts A..., relève que le pignon de la façade sinistrée n’était pas entièrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310357
5 octobre 2017
5 octobre 2017
la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS PROPRE QUE si les appelants font grief au jugement entrepris d'avoir rejeté l'existence d'empiètements, force est de constater que cette mitoyenneté du mur pignon
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fea
29 mai 2007
29 mai 2007
Migena-Lavawil avait transformé dans le pignon Est de son bâtiment des verres dormants en vues droites donnant sur leur fonds cadastré section C nº 1353, par acte du 23 janvier 2003 Madame Monique X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300273
28 février 2012
28 février 2012
ont acquis l'immeuble au prix de 132.630 euros alors qu'il pouvait être évalué à la somme de 183.000 euros, compte tenu des désordres qui avaient un caractère apparent, tels que l'absence d'enduit du pignon
Source officielle1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2dde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[U] [K] pour couvrir le pignon litigieux ne pouvaient être considérés comme étanches.
Source officielleciv3
613724c1cd58014677418189
30 mai 2006
30 mai 2006
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'après la destruction de l'ancien pavillon et le descellement du portail en octobre 2003, le mur pignon
Source officielleciv3
61372439cd58014677413b5f
28 octobre 2003
28 octobre 2003
contigu aux façades du bâtiment Z... avait été construit avec son autorisation pour évacuer les eaux de pluie, et que la limite de la parcelle achetée à la commune en mars 1984 était située au nu du mur pignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc87cfbd2391ab1be06f26
16 novembre 2018
16 novembre 2018
[Q] [A] responsable, sur le fondement de l'article 1386 du Code civil de l'effondrement du mur pignon de sa grange sur l'immeuble appartenant à M. [T] [X], - condamné M. [A] à payer à M.
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a0f85bbcdc6046d477fd24e
20 mai 2026
20 mai 2026
sur le ruisseau,retirer les tuyaux coudés fixés sur les tuyaux d'évacuation du ruisseau,procéder au retrait des déchets vert entreposés en limite de propriété,réorienter les caméras situées sur le pignon
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a1e6834cdc6046d47cb0c99
29 mai 2026
29 mai 2026
du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213913_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
que la construction litigieuse dépasse 11 mètres en bordure de la voie ; - il méconnait les dispositions de l'article UG 11.1 de ce règlement dès lors que le projet entraîne la création d'un mur pignon
Source officiellePage 19 sur 353