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1 238 résultats pour « Pierre-Yves IMPERATORE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd935

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PERI-BM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves

Source officielle

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CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad87ccdc6046d47c0e4b3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

exercice domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7acdc6046d4747234c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Nicolas PERRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelante, intimée et demanderesse à l'incident Monsieur [T] [B] représenté par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19756cff766e94e38a7a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

mandataire spécial de Mme [N] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008054 du 13/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentés par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aea4fc8f2ca36eb01832

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

ASSURANCE Compagnie d'assurances COMPAGNIE D'ASSURANCE ALIANZ GLOBAL CORPORATE ET S PECIALTY SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6800d41e0057d43e08a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° RG 18/17837 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKIE Société DG DEVELOPPEMENT C/ SARL MCD CHAMBERY SARL MCD LA RAVOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

SCI MARINA C/ [C] [X] Société JUDINA LTD Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTELLARAS LE NEUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C7 CSNP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

HELVETIA ASSURANCES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Cléa CAREMOLI Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee003029105dbedbecd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DBVB-V-B7C-BCZLY [R] [Z] C/ Association UMIH FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE Me Pierre-yves

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef5

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

au barreau de NICE, plaidant INTIMEE SAS D&O MANAGEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

10e Chambre

603268c7ea73e69d816d2be5

Appel

8 février 2018

8 février 2018

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

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CA

6e Chambre D

6033ce54042a42805b1e130c

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame [G] [K] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Me Pierre-yves

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CA

Chambre 2-4

5fdb8a2869389b689d00c093

Appel

27 février 2019

27 février 2019

DBVB-V-B7A-7KPE [D] [L] [E] [M] [Z] [E] [L] [M] C/ [T] [X] veuve [M] [J] [M] [X] [M] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jorge MENDES CONSTANTE Me Pierre-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6ab5bbe450008b2cbf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Alain DE ANGELIS Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715b7

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Rôle N° 14/10585 [K] [Y] [Z] [Y] C/ [T] [S] [Q] [M] SAS CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Mesellem Me Juston Me Imperatore

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76

Appel

14 février 2019

14 février 2019

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GHIOLDI Me Philippe SAMAK Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

plaidant par Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SMEF AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

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CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 22/01832 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HB S.C.P. [1] [W][1] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Pierre-Yves

Source officielle