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16 747 résultats pour « Pierre SIMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102099_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Dans ces conditions, c'est à tort que la maire de Saint-Simon s'est opposée à la déclaration préalable de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1da32c124f4fd8d67252

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/11129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVH3 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [I] [T] [Y] Représentant : Me Pierre-arnaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221974_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

, la caisse d'assurance Vieillesse pharmacie, le syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, le syndicat des copropriétaires du 18 à 24 boulevard du général Jean Simon, la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01883_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0be

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

tentative d'assassinat perpétrée sur Jean X... le 15 septembre 1988 à la procédure suivie contre Y... du chef d'homicide volontaire sur la personne de Jean X..., d'ordonner que les photocopies des pièces

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d299

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

ET Madame Simone B..., née D... Née le [...] à COURBEVOIE [...] ET Monsieur Christian B... Né le [...] à PARIS (75006) [...] (LA RÉUNION) Représentés par Me Simon E... L... K...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632194

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300646_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 351-2 et R. 311-1 2°. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300302_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de93

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] et la société Orators de l'intégralité des documents, fichiers, pièces ou supports appréhendés à l'occasion des opérations de constat des 29 novembre et 6 décembre 2023 ; condamné la société Simone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313977_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

J... par le centre hospitalier Simone Veil d’Eaubonne. Sur les conclusions à fin de provision : 2.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c88a

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

" ; "alors qu'il résulte ainsi des propres constatations de l'arrêt selon lesquelles le mur a été reconstruit avec des pierres d'origine et que les fondations étaient au pied de l'ancien mur que X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d3

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

l'espace occupé par ses soins, scindé par la suite en deux pièces et à la pièce dite " pièce côté Sud " occupée par l'appelante.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413453_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302669_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Me Simon renonce à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2106983_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société Simone-Teinturerie de luxe (ci-après la société Simone) exploite une blanchisserie spécialisée dans le lavage et le nettoyage à sec, installation classée pour la protection de l'environnement

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745038

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Simone B... demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007811685

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Y..., demeurant X...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00060

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Simone Y... à payer, en deniers ou quittances, à Madame Claudine A... la somme de 27.901,61 euros

Source officielle

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