Vu les pièces du dossier.

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, avant-dire droit, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui communiquer les pièces dont est issu l'avis

Segui, pris en sa qualité de liquidateur de la société Numécal et demeurant 80, avenue duénéral deaulle à Créteil (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

bénéficie à un montant incluant, outre les dépenses acceptées par l'autorité de tarification, celles dont la prise en compte a été refusée par ladite autorité, soit 410 913 euros au titre de la prime Ségur

PERPIGNAN représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour SARL SECURITE MULTIPROFESSIONNELLE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 8 rue Roque Segui

que : - l'ordonnance contestée est entachée d'irrégularité en ce que le juge des référés a omis de répondre au moyen tiré de ce que les négociations en cours au sein du comité de suivi des accords de Ségur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : -les autres pièces du dossier. - la requête n° 2500082, enregistrée le 29 janvier 2025, par laquelle Mme A B demande l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2024.

Par suite, Me Seghier, avocat de Mme B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

son montant consacré aux mesures d'attractivité des carrières des personnels soignants à 612 072 euros et de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur

décision du 24 avril 2025 par laquelle le conseil départemental du Val-d’Oise a refusé de prendre en compte les charges afférentes à la mise en œuvre des mesures de revalorisation salariale dites « Segur

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR