Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03430 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML62 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [J] [Localité 2]) le à Me Laura PETITET Me Virgile REYNAUD

Pieter X... et C...

Vu : - les pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2302211 du tribunal administratif de Nantes du 2 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Pierre Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le

Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985

Par suite, Me Renaud, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 2 septembre 2025 qui n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.»

Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JNC AFFAIRE : Mme [W] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance