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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511138_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512236_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 15 juillet 2025 sous le numéro 2512169 par laquelle Mme F C demande l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours formé

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513066_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501865_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B et Mme C demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506437_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2506445 enregistrée le 10 avril 2025 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307036_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2307008 enregistrée le 18 mai 2023 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216221_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216110_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 décembre 2022 sous le numéro 2216106 par laquelle Mme D épouse B demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209939_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207903_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207921_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315273_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318185_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B et autres demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318497_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

d'installation pérenne, dès lors que ses parents résident sur le territoire français depuis l'année 2019 sous couvert d'un visa " passeport talent " Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309337_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309428_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406234_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417845_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu : - la requête en annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418042_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C F demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la décision en litige vise les dispositions applicables du code du travail.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MIGNARD, Pierre, Elie

SIREN 881333058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

26/06/2020

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Créations

MIGNARD, Pierre, Elie

SIREN 881333058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/02/2020

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Radiations

Denis Mignard, MIGNARD, Denis, Pierre, Marie

SIREN 520530965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/06/2019

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Radiations

MIGNARD, mathias, pierre

SIREN 509175980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

25/07/2018

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Ventes et cessions

GINKGO, GINKGO ELAGAGE, MIGNARD, mathias, pierre

SIREN 841093396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte sous seing privé: - en date du 01/06/2018 - dossier: 2018/40603 N° 2018 A 4197 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 20/06/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 3 rue de la Triane 34570 Murviel les Montpellier

19/07/2018

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