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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01074_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03630_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18c56cdc6046d4724dda9

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d19334cdc6046d472566cc

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6688213a342d338c20cf3170

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAGOURGUE - MARCHAU avocats au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [K] [E] 8 rue François Arago 97420 LE PORT non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice LEMAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404608_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404649_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105139_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03867_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03027_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04110_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05208_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306893_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310537_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310561_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TJ

Pôle social

681116392a56cbbf9295b88e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00471_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est présent sur le territoire français depuis moins d'un an à la date des décisions contestées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e954

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b2

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Pierre Emmanuel X... C/ Mme Myriam Y... épouse X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00693_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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