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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406660_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 15 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406681_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 19 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2215747_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Toutefois, elle ne produit en tout état de cause aucune pièce de nature à étayer ces allégations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02658_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d957c432ce7d11a6cbc4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
#P0497 DEFENDERESSE Société CIVILE POUR L’UNITE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 1] SECAR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521543_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523334_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu : - la requête n° 2523375 enregistrée le 23 décembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00524_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309251_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309309_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309324_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309326_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309343_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de cette délibération et de sa transmission en préfecture ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'avis de la commission d'accessibilité a été rendu après la production de pièces
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517295_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00756_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
28 mars 2012
rendu (e) le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1168 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT
Source officielleJLD
69d82632cdc6046d47b29f44
3 avril 2026
3 avril 2026
[P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515171_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officiellePage 19 sur 112