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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007210_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488628.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : En premier lieu, la commune de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2202139_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
sur son espace dédié sur le site de demande en ligne, ce qui l'a empêché de produire la pièce demandée dans le délai légal.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pour la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 allée des Sallois à Lanton.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008354_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a351
9 janvier 2008
9 janvier 2008
EXPLOITATION HORUS LANGON (SEHL) c / S. A. R. L. LES BRUYERES HOTEL HORUS Maître Pierre X... Maître Charles Y...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204917_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006169_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250545
22 juin 2011
22 juin 2011
, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l' HOPITAL YVES LANCO ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203720_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A était justifié par la fermeture du site de Langon, lui-même justifié par la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203719_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404330_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405401_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 septembre 2024 et les 24 et 30 avril 2025, Mme A B demande au tribunal de condamner la commune de Lannion à lui
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301311_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202627_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313033_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406687_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2409429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2409524_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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