. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

PIERRE DE FRANCE inscrite au R.C.S. de NIMES sous le n° 827 997 883, agissant poursuites et diligences de son mandataire légal en exercice.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 février 2023 et 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Gueudet Vallée de l'Oise, représentée

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 9 juin 2020) et les pièces de la procédure, le 4 juin 2020, à l'issue d'un contrôle d'identité, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 18 décembre 2020), et les pièces de la procédure, le 14 décembre 2020, M.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Guéret.

La commune de Guéret a conclu un marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction de l’immeuble situé au 4 rue du Conventionnel Huguet à Guéret (23000).

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre et de Monsieur Jean-Pierre

Il résulte des explications données et pièces produites qu'il existe un doute sur la conformité de l'altimétrie de la maison par rapport au permis de construire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces versées au débat.

En pratique, la CAF verse à ce jour à [L] [P] une indemnité de guichet, mais ne lui en paye le montant qu'au prorata de son temps de travail passé effectivement passé au guichet.

de piste qu'il convient de survoler à une altitude de 4 000 pieds.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.