Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui les a condamnés, chacun, pour violences aggravées, à 2 mois de suspension du permis

. ; Vu les mémoires en demande et défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au terme d'une information judiciaire ouverte sur la plainte avec constitution

A... de ses demandes d'indemnisation, qu'aucune pièce du dossier n'établissait que l'opposition relative aux chèques avait été effectuée au cours de la période de prévention, à savoir entre le 9 juin et

Comte ; que le tribunal de commerce a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard des sociétés Sogimm et LDR, puis a adopté le plan de sauvegarde de la société LDR ; que la société Comte

C..., la Cour retiendra les déclarations constantes de Pierre Y... concernant le rôle actif de Jean-Pierre X... ; Pierre Y... connaissait bien Jean-Pierre X... car il était son client depuis 1993 et était

et l'indication ; "le présent certificat constitue une estimation valeur de remplacement" ; en fait les prix ainsi annoncés ne correspondaient nullement à la valeur négociable de la pierre ou de la pièce

Y... comme étant l'auteur du coup de pied reçu par M. B... ; qu'en énonçant, pour considérer qu'il était établi que M. Y... avait porté un coup de pied à M.

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y..., épouse X..., et de Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Après avoir été mis à pied à titre conservatoire, le salarié a été licencié pour faute le 8 septembre 2017. 3.

et 198 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de banqueroute par détournement d'actif commis

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

concernant les travaux et que seul a été produit le cahier des charges mentionnant THEG comme entreprise générale ; " que M.

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 20 avril 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Savoie sous l'accusation

Z... aux autorités britanniques ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de procédure que, le 23 février 2018, Maître Denfer, avocat à Roubaix, a avisé le procureur général de Douai que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

des sociétés civiles professionnelles Princes de France, Esterel et Santa Monica étaient aussitôt reversés sur le compte personnel de Pierre Z... ouvert à la banque Worms ; que Pierre Z... a versé