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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced57c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ETUDE BOUVET ET GUYONNET - intervenante volontaire -dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL ZZIMO CONCEPT

Source officielle
CA

4ème Chambre

652f793cb053208318995c29

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ALBINGIA Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003002 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201602_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d80

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Docks Oléronnais, de Me Copper-Royer, avocat de la société Boyardial et de la société civile immobilière Ste Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503039_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a0c

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c97

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740575e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fde

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372669cd58014677425593

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302979_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303081_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303406_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400330_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400825_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400950_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402351_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51633

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

[H] [L], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50517

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50516

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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