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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2e4

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

de la procédure n'établissent pas que Bernard Y... ait fait le moindre écart de conduite pour heurter ou seulement prendre le risque de heurter Jean X... qu'il avait préalablement identifié lorsqu'il

Source officielle

Page 19 sur 261

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066536

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

. ; Mme BEEHARRY Y..., épouse TORABILLY demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203406_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af4

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Bézard, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fb82ca67decc913e66a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05168 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POK2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [R] épouse [P] C/ [I] [P] Pièces

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6a7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05203 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POK5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [E] épouse [Y] C/ [N], [H] Pièces

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05545 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNGI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [C] [N] épouse [L] C/ [X] [P] [L] Pièces

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881609c21c0e53e790a0ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025/ AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYRI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G], [C] [M] [K] C/ [F] [L] épouse [M] [K] Pièces

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424714e0040aa3735fde5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6Y6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [F] [E] [H] C/ [P], [U], [B] [R] épouse [H] Pièces

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424724e0040aa3735fdfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06760 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3MO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [K] [D] épouse [M] C/ [C] [T] [X] [M] Pièces

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe27

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC22 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [L] C/ [F], [Z], [H] [V] épouse [L] Pièces

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain Y

61372687cd580146774264a5

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

UNION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Y... et Pierre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475546.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2204938_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitat, - le code des impôts, - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

èrec/Bernard Z

613726a7cd58014677427696

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10014

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3cde

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Pierre X..., demeurant ... (Cher), 2°) de M. Michel X..., demeurant ... (Cher), 3°) de M. Christian Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee192

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Henry CARAIL, Michel CARAIL, Pierre RECHE

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c14

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Pierre X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée d'exploitation Y... et des biens de M. Jean-Pierre Y..., domicilié en cette qualité ...

Source officielle