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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101525_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A proximité de la parcelle CE 39, il a été remarqué que le " lit du cours d'eau est diffus du fait du fort piétinement par les bovins ", puis se perd " dans une zone humide ".

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200131_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

chenal et par suite à la mer ; - l'ouvrage autorisé par l'arrêté du 7 février 2002 n'est justifié ni par l'intérêt du domaine public ni par son affectation ni par l'intérêt général ; le ponton sur pilotis

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400430_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 17,30 mètres pour l'amarrage du navire de la société, dénommé " Le 77 Love ", ainsi que d'une cabane sur pilotis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507058_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

. / Non à la guerre, à l'occupation, au piétinement du droit international. / Cessez-le-feu immédiat, libération des otages et reconnaissance de l'Etat de Palestine aux côtés de l'Etat d'Israël. " ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005397_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

est entaché d'erreur de droit et d'appréciation ; disposée sur un garage ouvert celle-ci est conforme au règlement du PPRI ; les constructions sur pilotis ne sont, en tout état de cause, pas interdites

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f57474a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

naissance 3] 1955 à Mers El Kebir de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Luc LHUISSIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728846

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743530

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007747018

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

1970 modifié par le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007747271

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766146

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766173

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767350

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767693

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768916

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734975

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735356

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

modifiée par la loi n° 85-542 du 22 mai 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736199

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007752757

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763957

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

notamment, par le décret n° 85-927 du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle