Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2502149_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Pipart, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504244_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C A, représenté par Me Gomot-Pinart, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 de la préfète du Loiret portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
création et à la conservation des actifs de la [société] " et, pour l'exercice 2016, a consisté dans le suivi de l'opération de transmission universelle de patrimoine entre la société et la SARL les pirates
Source officielleJCP REFERES
678ece5ebfd75b73b3e47315
14 janvier 2025
14 janvier 2025
doits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT
Source officielleChambre 3-4
68f1d90e9abd0e067a2193ef
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal S.C.P. [3] [O] prise en la personne de Maître [X] [O], ès qualités d'Administrateur provisoire de la société [4] Représentant : Me Cecile PIAT
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Volodinac/Russie
ECLI:CEDH:002-12627
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Russie , 41261/17, 9 juillet 2019, Note d’information 231 ), la requérante fut informée en juin 2016 que son compte sur le réseau social VKontakte avait été piraté : son pseudonyme avait été remplacé
Source officielle1ère chambre
DTA_1902507_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé Y. CROSNIER La présidente rapporteure, Signé S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171826
7 février 2017
7 février 2017
The bulk carrier Faina was captured by Somalian pirates on 25 September close to the Kenyan coastline.
Source officielleCour d'Appel
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3 septembre 2003
3 septembre 2003
LEVY s'est dit étranger au groupe FUSION en insinuant que quelqu'un avait peut- être piraté sa ligne téléphonique. Il disposait toutefois d'une connexion haut-débit à l'Internet et A...
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68f013c2c07170de10e71039
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agissant et ayant les pouvoirs nécéssaires en tant que président JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 09 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Toulouse, présidé par Ariane PIAT
Source officielleJCP REFERES
67f839c3cf40727a00448703
2 avril 2025
2 avril 2025
DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT
Source officielleJuge unique 7
DTA_2102808_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement situé Résidence Cybèle lieudit La Piat
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7db
1 février 2000
1 février 2000
..., du chef d'utilisation de semences de taureaux non agréés, à 3 150 amendes de 100 francs ; " aux motifs propres que Thierry Z... a spontanément mentionné qu'il se fournissait auprès du centre pirate
Source officielle1ère Chambre
64534c9837f394d0f8f6657b
2 mai 2023
2 mai 2023
Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 février 2023 Date de mise à disposition : 02 mai 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle2ème Chambre
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29 avril 2022
29 avril 2022
à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 14 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c47
19 février 1998
19 février 1998
souligne que les propos que ses préposés auraient tenus sont tous de même nature : " la société P I faisait la copie d'un logiciel", "les prix de la société P I ne pouvaient être que des logiciels piratés
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
exploitant le bateau La Péniche PIRATE demeurant : ... 59000 LILLE 2o) Madame Josiane Y... épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01047
16 juin 2015
16 juin 2015
commentaires entre les salariés), - L'attestation du gérant de la société POMPRINT CONSEIL ET MAITENANCE spécialisée dans le domaine informatique (pièce 16) précisant que dès lors que les logiciels sont piratés
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501090_20250804
4 août 2025
4 août 2025
la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er, 22 et 25 juillet 2025, le groupement d'intérêt économique (GIE) Distri Mascareignes, représenté par Me Picart
Source officielle1ère Chambre
677e183e25a73d43aa4ae0e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de mise à disposition : 07 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT
Source officiellePage 19 sur 101
PIART, Clément, Pierre, Alain
16/01/2026
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HERIMANDIMBY, Naomi, Emmanuelle, Razafindrazaka, PIART
28/10/2025
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La fourmilière de Doris, PIART, Doris, BLAISE
23/01/2024
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SCI PIARTRIBE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/09/2023
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SCI PIARTRIBE
12/07/2023
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