Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 09 juin 2009, enregistré sous le no 09/ 00008 APPELANTS : Monsieur Claude X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Philippe

Philippe, contre l'arrêt n° 607 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre le jugement du tribunal correctionnel

Philippe, contre l'arrêt n° 606 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, pour menace de crime sous condition, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont

commercial ISOLAT FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 11 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la réglementation sur le stationnement des

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1992, qui, pour la contravention de dommage volontaire à la propriété mobilière d'autrui, l'a condamné à

Mylène, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1998, qui, après relaxe de Christine Z..., épouse X..., et Philippe A..., des chefs de

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols et

Philippe F..., domicilié [...]                              , 15°/ à M. Régis G..., domicilié [...]                                         , 16°/ à M.

; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 8039/11 Roman

formé par : - LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Jean-Philippe, - Z...

Philippe, contre l'arrêt n° 1730/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Honoré Romain SOGLO Me Philippe BRUZZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Avril 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 mars 2007 Arrêt no - GB/SP/MO- Dossier n : 06/01322 Marlène X..., Romain X..., Florian X... / G.A.E.C. Y...