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1 180 résultats pour « Philippe ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722bacd58014677400b48

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Philippe I..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle

Page 19 sur 59

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CC

cr

613724efcd580146774199ba

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008090839

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Philippe X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

dans les lieux désignés par ladite ordonnance susceptible de détenir des documents et supports d'information relatifs aux activités susvisées et à la fraude présumée et d'avoir désigné l'adjudant Philippe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424055

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Z..., dit L..., auteur du vol commis : - le 22 ou 23 mars 1993, au préjudice d'André K..., Auguste M..., dit N..., auteur du vol commis : - le 22 ou 23 mars 1993, au préjudice d'André K..., Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306650_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les autres moyens invoqués par la SCI Roland Porquet tels qu'analysés ci-dessus, n'apparaissent pas davantage propres à créer un tel doute.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b94

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de M. B...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcbea2f9efae42fd84d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Corinne LAPORTE Me MILANI le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND

Source officielle
CC

civ1

613723abcd5801467740cbee

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Roland D..., 4 / Mme Jeannine Y..., épouse D..., 5 / M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60332b5cd3f4689c9f9f2b2d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[H] [L] épouse [I] [R] [K] veuve [E] [L], [X], [Q], [J] [F] [N] [A] divorcée [F] Association ASL [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58e

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Roland et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dea

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

NOUVELLE-CALEDONIE-ATNC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis Lot 88 " Les Scheffleras "- Mont-Mou-98890 PAITA représentée par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d509

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Roland Z..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Angèle Z..., 3 / de Mlle Magali Z..., demeurant ..., prise sa qualité d'héritière de Mme Angèle Z...,

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5ff

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Roland L..., demeurant ..., 16°/ de M. Jean-Charles M..., demeurant 9, rue Résidence Victoria, 69350 La Mulatière, 17°/ de M. Norbert N..., demeurant ..., 18°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200957

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[E] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires restant dus à la société Roland Sanviti à la somme de 15 000 euros et de dire en conséquence que la société Roland Sanviti devait restituer à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Pour confirmation, la SAS ROLLAND soutient que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008008514

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ANS, en date du 26 avril 1990, qui, dans l'information suiviec/Roland Y

61372550cd5801467741cb37

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : VOISIN Jean, VOISIN Charles, VOISIN Philippe

Source officielle