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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.
Source officiellecr
61372670cd58014677425922
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 6 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion de signatures, de faux et
Source officiellecr
Mme Y... en congé et instruire à sa place le dossier ouvertc/Philippe X
61372533cd5801467741bcf7
7 août 1990
7 août 1990
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 19 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du HAUTRHIN sous l'accusation de coups et
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
24 juillet 2002
DU 24 juillet 2002 ------------------------- KL Philippe X... C/ Jean Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c4
2 juin 2015
2 juin 2015
Philippe X... Mme Francoise X... épouse A...
Source officiellecr
61372698cd58014677426dbd
24 mai 2006
24 mai 2006
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2005, qui, pour abandon de famille l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900805
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100173
18 février 2015
18 février 2015
Philippe et Antony X..., soutenant avoir mis en oeuvre et développé une méthode de prise de vues photographiques par survol de bateaux, ont fait grief à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a59
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Par déclaration reçue le 11 décembre 2013, Mr Philippe X...et Mme Pascale Y...ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
6799491dca73a1c9dee8b974
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AGOSTI Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe, le 12 septembre 2003, M. le Procureur de la République, le 16 septembre 2003.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007898872
8 septembre 1995
8 septembre 1995
Z... a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'autorisation de plaider pour le compte de la commune de Saint-Cyprien à l'encontre de M.
Source officielleChambre 1-8
6312eed52e6a8e4f13ca60c5
3 août 2022
3 août 2022
épouse [N] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, membre de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Partie intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a64cdc6046d475b25a6
21 avril 2026
21 avril 2026
DEFENDEUR(S) : S&X (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : CORPORA giroudière & avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d867cdc6046d47326c41
15 avril 2025
15 avril 2025
) : DEFENDEUR(S) : CAP OUEST ATLANTIQUE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdc16b63637c907b7d19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0a034fdec52d9e9ccf
15 avril 2024
15 avril 2024
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me MONTMONT Avocat inscrit au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad29034fdec52d9ea495
15 avril 2024
15 avril 2024
vestiaire : #A0069 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officielle2ème Chambre
65bb457a1712fc000885e80c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAUREL - Alicia VIVIER Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN Lors du délibéré : Yves PLANTIER Président de chambre, Philippe MAUREL et Alicia VIVIER, Conseillers
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67115582aa7e95fd3fcf7c68
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DATE DES DÉBATS Audience publique du 14 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe
Source officiellePage 19 sur 274