Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 1er août 2024, sous le n° 2203017, la SAS Les Fromageries Occitanes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au

Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022 et 1er août 2024, sous le n° 2203017, la SAS Les Fromageries Occitanes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au

CONCLUANT par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES. PLAIDANT par le Cabinet CAMPANA, Avocats du Barreau de PARIS (P.210). ET - S.A.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Jugement rendu le 23 octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/01711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel REMBAULT la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

ARTICLE ON ISLAMIST NETWORKS IN LYONS AREA   Violation of Article 10 (freedom of expression ) of the European Convention on Human Rights     Principal facts   The applicants are Philippe

INTIMÉE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 110 291 04757 Représentée et assistée de Me Philippe

agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience de Me Jean-Philippe

,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ganna Yudkivska, judges,   Pavlina Panova, ad hoc judge, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged

, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 avril 2007   ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 décembre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT

Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   January 2011 as a Committee composed of:   Mark Villiger, President ,   Isabelle Berro-Lefèvre

Fifth Section), sitting on 7   July   2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 mai 2008, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur,

Monsieur [T] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe

DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERS FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Carine LEFEVRE-DUVAL

RG : 01/07096 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2006 APPELANTS : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES 35 Rue Maurice Flandin 69436 LYON CEDEX 03 représentée par Me Philippe