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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-1
69d5e2cfcdc6046d477b032e
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 241213 Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87196
27 mai 2004
27 mai 2004
A... 16 hameau du Ru boisé 56000 VANNES représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP ROLLAND JOUANNO MAIRE LUNVEN, avocats Madame Chantal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853f
18 mai 2006
18 mai 2006
ATRIAL Le Cerf 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP GUILLOU & amp ; RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel CUIEC, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb8
13 novembre 2007
13 novembre 2007
PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles CGA, Nature de la décision : AU FOND
Source officielleChambre 4-2
661a202c4cfa010008a2d6df
12 avril 2024
12 avril 2024
130010022022004995 du 24/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d44
1 décembre 2005
1 décembre 2005
DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2005 APPELANTE : ASSOCIATION "LE PRADO" RHONE ALPES 200 rue du Prado 69270 FONTAINES ST MARTIN Madame BLOCH D... des Ressources Humaines Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement rendu le 29 septembre 2005 par le Tribunal de Grande
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61633c137eadebb7307d1f16
26 mai 2011
26 mai 2011
[W] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0318 INTIMEES Société ICTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a896
13 novembre 2007
13 novembre 2007
à CIREY SUR VEZOUZE (54) Demeurant :... 76210 BOLBEC représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Victor RANIERI, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMEE
Source officielle1ère chambre civile A
661a20324cfa010008a2d7c9
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] [C] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] (LOIRE) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant
Source officiellechambre sociale
61639b98a876d6c869757c58
22 février 2010
22 février 2010
GAUTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure GERMAIN PHION (avocat au barreau de GRENOBLE) La Société DALKIA FRANCE prise
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda568
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient sur ce point que cette qualité de professionnelle résulte de ce que l'intimée est une société civile immobilière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162700218eff35429d864c5
30 mai 2013
30 mai 2013
SAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0052 INTIMEE Association DES PARALYSES DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON, toque : 741
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e1
29 juin 2006
29 juin 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Le 24 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89930
29 mars 2007
29 mars 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a572
10 mai 2007
10 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a767
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a953
31 mai 2007
31 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officiellePage 19 sur 43