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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Philippe D'X... soumis au recours des tiers payeurs : - Ordonné une mesure d'expertise confiée à M. Bernard E... avec la mission suivante : - Se faire communiquer par M.
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 01 avril 2021 RG :19/00627 S.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01013
27 février 2013
27 février 2013
aux experts déjà désignés un expert de leur choix ; qu'en application de l'alinéa 3 de ce texte, il ne peut être dérogé à cette obligation que lorsque les opérations d'expertise et le dépôt des conclusions
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
Source officielleRéféré président
6983899fcdc6046d47e9537a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se basant sur les conclusions de l'expert, la S.C.I. [R] et la S.A.S. LES MECAMIENS ont fait assigner en référé la S.A.S. COBALT, la S.A.R.L. PHILIPPE VALLECILLO ARCHITECTURE (PVA), la S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110019
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Philippe A..., tous deux domiciliés [...] , pris tous deux en qualité d'héritiers de Philippe B..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
Source officielleChambre référés
661043f2c9ea95b316fe3007
5 avril 2024
5 avril 2024
Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe GONET (SAINT-NAZAIRE) Expédition délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb27
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Philippe Y..., assuré auprès de la S.A. EUROFIL. Une première mesure d'expertise médicale a été confiée, en référé, au Dr Edouard D....
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
24 juin 2008
CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c305
11 mars 2008
11 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : - X...Philippe, domicilié ... ...
Source officiellecomm
6137236bcd58014677409808
30 mai 2000
30 mai 2000
Philippe Y..., demeurant Pointe Milou, Les Igloos, 97133 Saint-Barthélemy, 4 / Mme Amina Mohamed X..., demeurant ..., 5 / la société Agecomex international, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Ainsi que l'expert l'a relevé, l'acte de partage de 1815 a démembré la propriété d'origine commune avec celle de Philippe X..., le chemin de service visé dans cet acte est bien celui qui passe entre les
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f69
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Y... contre l'ordonnance de renvoi du 12 octobre 1999 ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que, par décision du 4 mai 1999, le juge d'instruction, saisi par Philippe Y... d'une demande de nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
31 octobre 2001
A la suite du dépôt des deux rapports d'expertise par jugement du 26 mai 1999 le Tribunal de Grande Instance de ROANNE a : - dit que les Sociétés "LA MAISON DE VALERIE" et "PHILIPS" étaient responsables
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LES TROUX non comparante (non assignée) Monsieur Philippe Abel A... B... demeurant ...
Source officielleChambre commerciale
631ade02f575634f1371ed66
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Patrick Y...en qualité d'expert avec essentiellement pour mission de rechercher l'état du bâtiment lorsque Maître Philippe X...a pris ses fonctions d'administrateur provisoire, de décrire les dégradations
Source officielleChambre des référés
662692a21329eb3db7c03e01
18 avril 2024
18 avril 2024
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), prise en sa qualité d’assureur de l’EURL JEAN-PHILIPPE
Source officielleaudience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
26 mai 2026
DISTRIBUTION Achat/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD000090105
25 mars 2010
25 mars 2010
On 16 July 2002 the applicant made an additional payment of costs at the expert's and the court's request. 39. On 3 February 2003 expert Ke. submitted his report.
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